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Décret n°2019-673 du 27 juin 2019

relatif à l'admission des organismes de placement collectif à la cotation sur un système multilatéral de négociation

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Négociation de parts d'organismes de placement collectif

Résumé. Ce décret permet de négocier des parts d'organismes de placement collectif sur des marchés financiers, sous certaines conditions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 214-7 (Définition et fonctionnement des SICAV), L. 214-8 (Définition et fonctionnement des fonds communs de placement) et L. 214-1-2 (Échange de parts de fonds étrangers sur les marchés français),

Décrète :

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Modification des conditions de négociation des actions d'organismes de placement collectif

Résumé. Les actions ou parts d'organismes de placement collectif peuvent être négociées sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation, avec des conditions spécifiques pour ceux dont l'objectif de gestion est fondé sur un indice.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de négociation des fonds d'investissement

Résumé. Les actions ou parts de fonds d'investissement peuvent être négociées à leur valeur liquidative, ajustée des frais ou commissions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juin 2019

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Exécution du décret par le ministre

Résumé. Le ministre de l'économie et des finances doit appliquer ce décret.

Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le dimanche 30 juin 2019

Décret n°2019-673 du 27 juin 2019
Article 1
Article 2
Article 3