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Arrêté du 18 juin 2019

Article 1

Abrogé1 novembre 2019

Créé le 30 juin 2019

Le nombre d'unités de contrôle d'inspection du travail est réparti comme suit :

RÉGIONS NOMBRE D'UNITÉS DE CONTRÔLE
Grand Est 20 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Nouvelle-Aquitaine 22 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
1 unité de contrôle régionale « amiante »
1 unité de contrôle régionale « grandes opérations BTP »
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité départementale de Pyrénées-Atlantique
Auvergne-Rhône-Alpes 29 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité
départementale de l'Isère
1 unité de contrôle à compétence interdépartementale sur le
« transport routier » rattachée à l'Unité départementale de la Drôme
Normandie 12 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Bourgogne-Franche-Comté 12 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité
départementale du territoire de Belfort
1 unité de contrôle régionale « transport routier »
Bretagne 11 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Centre-Val de Loire 10 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Corse 3 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Ile-de-France 44 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité départementale de Seine St Denis
2 unités de contrôle interdépartementales rattachées à l'unité départementale du Val de Marne
Occitanie 21 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Hauts-de-France 20 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Provence-Alpes-Côte d'Azur 18 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Pays de la Loire 13 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Martinique 2 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Guadeloupe 2 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Guyane 2 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
La Réunion 3 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Mayotte 2 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 juin 2019 au jeudi 31 octobre 2019