Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 novembre 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null > >
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10 abrogés
JORF n°0149 du 29 juin 2019
Arrêté du 25 juin 2019
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 3231-1 ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2017 portant suspension de l'attribution de l'autorisation d'utilisation de la marque « Programme national nutrition santé »,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 juin 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon