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Arrêté du 25 juin 2019

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 3231-1 ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 2017 portant suspension de l'attribution de l'autorisation d'utilisation de la marque « Programme national nutrition santé »,

Arrête :

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

1 version

10 abrogés

Article 2

Créé le 30 juin 2019

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 juin 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le dimanche 30 juin 2019

Arrêté du 25 juin 2019
Article 1
Article 2