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Arrêté du 25 juin 2019

abrogeant l'arrêté du 9 novembre 2011 modifié fixant les conditions d'utilisation de la marque « Programme national nutrition santé »

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Suppression des règles d'utilisation de la marque PNNS

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2019 supprime les règles d'utilisation de la marque PNNS (Programme National Nutrition Santé).

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 3231-1 (Programme national pour une meilleure alimentation) ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 2017 portant suspension de l'attribution de l'autorisation d'utilisation de la marque « Programme national nutrition santé »,

Arrête :

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Suppression des règles d'utilisation de la marque PNNS

Résumé. L'arrêté du 25 juin 2019 supprime les règles d'utilisation de la marque PNNS.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juin 2019

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Exécution et publication d'un arrêté de santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le dimanche 30 juin 2019

Arrêté du 25 juin 2019
Article 1
Article 2