Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-1 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 05-2018-09-05-001 du 5 septembre 2018 modifiant les statuts de la communauté de communes du Briançonnais ;

Considérant que, selon la décision n° 2011-383 modifiée du 31 mai 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la communauté de communes du Briançonnais est autorisée, en application de l'article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986, à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Névache ; qu'il ressort de l'arrêté préfectoral n° 05-2018-09-05-001 du 5 septembre 2018 que les statuts de la communauté de communes du Briançonnais ne prévoient plus la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique ; qu'ainsi l'autorisation d'utiliser une ressource radioélectrique dans la zone de Névache dont est titulaire la communauté de communes du Briançonnais est devenue sans objet ; qu'en conséquence, il y a lieu d'abroger la décision du 31 mai 2011 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 12 juin 2019.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre