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Arrêté du 29 mai 2019

modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses

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Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 120-1 (Participation des citoyens aux décisions environnementales), L. 583-1 (Lutte contre la pollution lumineuse) à L. 583-5 (Sanctions pour nuisances lumineuses) et R. 583-1 (Définition des installations lumineuses) à R. 583-7 (Sanctions pour non-respect des règles d'éclairage) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3132-24 (Repos dominical par roulement dans les zones touristiques), R. 4223-1 (Règles d'éclairage dans les lieux de travail) et suivants ainsi que R. 4534-1 et suivants ;

Vu le code de la route, notamment son article R. 110-2 (Définitions des termes du code de la route) ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2018 (Règles pour l'éclairage extérieur et la réduction de la pollution lumineuse) relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'éclairage extérieur

Résumé. Les règles pour l'éclairage extérieur sont modifiées pour réduire la pollution lumineuse et protéger la nature.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un nouvel arrêté publié dans le journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2019.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le dimanche 30 juin 2019

Arrêté du 29 mai 2019
Article 1
Article 2