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Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 120-1, L. 583-1 à L. 583-5 et R. 583-1 à R. 583-7 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3132-24, R. 4223-1 et suivants ainsi que R. 4534-1 et suivants ;
Vu le code de la route, notamment son article R. 110-2 ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2018Art. 3, Art. 2, Art. 5, Art. 4
1 version
4 modifiés
Créé le 30 juin 2019
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 mai 2019.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet