Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 mars 2019 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0149 du 29 juin 2019
Arrêté du 20 juin 2019
La ministre du travail,
Vu l'arrêté du 27 mars 2019 relatif au titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises,
Arrête :
Article 2
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 juin 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais