A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 mars 2019Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 27 mars 2019Art. 1
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1 modifié
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Arrêté du 20 juin 2019
La ministre du travail,
Vu l'arrêté du 27 mars 2019 relatif au titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises,
Arrête :
Créé le 30 juin 2019
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 juin 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais