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Arrêté du 20 juin 2019

modifiant l'arrêté du 27 mars 2019 relatif au titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renommage d'un titre professionnel dans les transports terrestres

Résumé. Un métier dans les transports de marchandises change de nom et est valable pendant cinq ans.

La ministre du travail,

Vu l'arrêté du 27 mars 2019 relatif au titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises,

Arrête :

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Renommage du titre professionnel de technicien d'exploitation en transports terrestres

Résumé. Le titre professionnel de technicien d'exploitation en transports terrestres de marchandises est renommé et enregistré pour cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juin 2019

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Nomination d'un responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté sur l'emploi et la formation.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le dimanche 30 juin 2019

Arrêté du 20 juin 2019
Article 1
Article 2