Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renommage du titre professionnel de technicien d'exploitation en transports terrestres
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 27 mars 2019Art. 1
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1 modifié
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modifiant l'arrêté du 27 mars 2019 relatif au titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises
La ministre du travail,
Vu l'arrêté du 27 mars 2019 relatif au titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2019Art. 1
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1 modifié
En vigueur depuis le 30 juin 2019
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 juin 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais