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Arrêté du 24 juin 2019

modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des missions de la sous-direction de la sécurité publique

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2019 modifie les missions et l'organisation de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation de la gendarmerie nationale) modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale du 26 mars 2019,

Arrête :

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Modification des missions de la sous-direction de la sécurité publique

Résumé. L'arrêté modifie les missions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière, en ajoutant des responsabilités et en restructurant son organisation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juin 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

R. Lizurey

En vigueur depuis le dimanche 30 juin 2019

Arrêté du 24 juin 2019
Article 1
Article 2