Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 16 > >
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Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale du 26 mars 2019,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 16 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 juin 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la gendarmerie nationale,
R. Lizurey