Abrogé1 novembre 2019
Abrogé par Arrêté du 18 octobre 2019 - art. 3
Créé le 30 juin 2019
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 18 octobre 2019 - art. 3
Créé le 30 juin 2019
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 novembre 2019
Abrogé parArrêté du 18 octobre 2019art. 3
En vigueur du dimanche 30 juin 2019 au jeudi 31 octobre 2019