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Arrêté du 18 juin 2019

Article 3

Abrogé1 novembre 2019

Créé le 30 juin 2019

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 juin 2019 au jeudi 31 octobre 2019