Article 22
Abrogé depuis le 2008-03-08 par Arrêté du 14 février 2008 - art. 22 (V)
L'arrêté interministériel du 11 septembre 2006 relatif au plan végétal pour l'environnement est abrogé avec effet au 1er janvier 2007.
1 version
1 cité
JORF n°112 du 15 mai 2007
Article 22
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 15 mai 2007
Abrogé le samedi 8 mars 2008
L'arrêté interministériel du 11 septembre 2006 relatif au plan végétal pour l'environnement est abrogé avec effet au 1er janvier 2007.