La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment le titre II du livre II ;
Vu le code des douanes, notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-14,
Arrête :
Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
- l'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Martinique « MADININAIR ». Cette association exerce sa compétence dans l'île de la Martinique ;
- l'observatoire réunionnais de l'air « ORA ». Cette association exerce sa compétence dans l'île de la Réunion.
1 version
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 avril 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention
des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
L. Michel