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Décret n°2007-870 du 14 mai 2007

relatif au régime de la collecte des céréales et portant modification du titre II du livre VI du code rural

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) n° 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales ;

Vu le code rural, notamment son livre VI,

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralart. D621-73 (V) : Rôle du comité régional dans l'estimation des récoltes de céréales
→ Version 2 : Simplification des attributions du comité régional
Code ruralart. D621-74 (V) : Livraison directe de céréales par les producteurs
→ Version 2 : Simplification du processus d'autorisation pour les livraisons de céréales
Code ruralart. D621-75 (V) : Conditions pour être agréé collecteur de céréales
→ Version 2 : Changement de sujet et création des conditions d'agrément
- Code rural
art. D621-73 (V)
- Code rural
art. D621-74 (V)
- Code rural
art. D621-75 (V)
- Code rural
art. D621-76 (V)
- Code rural
art. D621-77 (V)
- Code rural
art. D621-78 (V)
- Code rural
art. D621-79 (V)
- Code rural
art. D621-80 (V)
- Code rural
art. D621-81 (V)
- Code rural
art. D621-82 (V)
- Code rural
art. D621-83 (V)
- Code rural
art. D621-115 (V)

A abrogé les dispositions suivantes :

Code ruralart. D621-84 (Ab)Code ruralart. D621-85 (Ab)Code ruralart. D621-86 (Ab)
- Code rural
art. D621-84 (Ab)
- Code rural
art. D621-85 (Ab)
- Code rural
art. D621-86 (Ab)
- Code rural
art. D621-87 (Ab)
- Code rural
art. D621-88 (Ab)
- Code rural
art. D621-89 (Ab)
- Code rural
art. D621-94 (Ab)
- Code rural
art. D621-95 (Ab)
- Code rural
art. D621-96 (Ab)
- Code rural
art. D621-111 (Ab)
- Code rural
art. D621-112 (Ab)
- Code rural
art. D621-113 (Ab)

En vigueur depuis le 15 mai 2007

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau

En vigueur depuis le mardi 15 mai 2007

Décret n°2007-870 du 14 mai 2007
Article 1
Article 2