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Décret n°2007-845 du 14 mai 2007
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air modifié par le décret n° 2007-600 du 26 avril 2007 ;
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air modifié par le décret n° 83-532 du 28 juin 1983, le décret n° 99-133 du 26 février 1999 et le décret n° 2001-713 du 31 juillet 2001,
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Créé le 1 janvier 2008
Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2008.
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Créé le 1 janvier 2008
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
En vigueur depuis le samedi 13 septembre 2008
Décret n°2007-845 du 14 mai 2007
Modifié parDécret n°2008-914 du 11 septembre 2008art. 2 (V)
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au vendredi 12 septembre 2008
Décret n°2007-845 du 14 mai 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6