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Décret n°2007-845 du 14 mai 2007

modifiant le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, de la direction du personnel militaire de la marine et de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la défense,

Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air modifié par le décret n° 2007-600 du 26 avril 2007 ;

Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air modifié par le décret n° 83-532 du 28 juin 1983, le décret n° 99-133 du 26 février 1999 et le décret n° 2001-713 du 31 juillet 2001,

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2008.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

En vigueur depuis le samedi 13 septembre 2008

Décret n°2007-845 du 14 mai 2007

Modifié parDécret n°2008-914 du 11 septembre 2008art. 2 (V) : Changement de nom pour la direction du personnel militaire

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au vendredi 12 septembre 2008

Décret n°2007-845 du 14 mai 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6