JORF n°112 du 15 mai 2007

Arrêté du 17 avril 2007

Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1224-1 et suivants et R. 1224-1 et suivants ;

Vu l'avis de l'Agence régionale de l'hospitalisation du Languedoc-Roussillon du 9 novembre 2006 ;

Vu l'avis de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées du 26 octobre 2006,

Arrête :

Article 1

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Pyrénées-Méditerranée comprend les départements des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.

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Article 2

Sont arrêtées les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des dépôts de sang accompagnée de leur localisation et des modifications prévues pendant la durée du présent schéma, annexées au présent arrêté.

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Article 3

Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et des soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Article Annexe

A N N E X E

  1. Activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation :

  2. Liste des dépôts de sang accompagnée de leur localisation et des modifications prévues pendant la durée du présent schéma :

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Fait à Paris, le 17 avril 2007.

Philippe Bas