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Décret n°2007-858 du 14 mai 2007

modifiant le décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la recherche ;

Vu la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France modifiée, et notamment le deuxième et le troisième alinéa de son article 10 ;

Vu la loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche, et notamment ses articles 1er et 50 ;

Vu l'ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche, et notamment ses articles 6 et 7 ;

Vu le décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie modifié par le décret n° 2000-1155 du 28 novembre 2000,

En vigueur depuis le 15 mai 2007

Les articles 9 et 10 sont abrogés.

En vigueur depuis le 15 mai 2007

Les dispositions de l'article 6 du présent décret entreront en vigueur lors du prochain renouvellement du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie.

En vigueur depuis le 15 mai 2007

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre délégué

à l'enseignement supérieur

et à la recherche,

François Goulard

En vigueur depuis le mardi 15 mai 2007

Décret n°2007-858 du 14 mai 2007
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Article 7
Article 8
Article 9