Article 1
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2 cités
JORF n°112 du 15 mai 2007
Décret n°2007-858 du 14 mai 2007
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche ;
Vu la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France modifiée, et notamment le deuxième et le troisième alinéa de son article 10 ;
Vu la loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche, et notamment ses articles 1er et 50 ;
Vu l'ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche, et notamment ses articles 6 et 7 ;
Vu le décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie modifié par le décret n° 2000-1155 du 28 novembre 2000,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
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Article 3
a modifié les dispositions suivantes
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Article 4
a modifié les dispositions suivantes
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Article 5
a modifié les dispositions suivantes
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Article 6
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 7
1 version
2 cités
Article 8
Les dispositions de l'article 6 du présent décret entreront en vigueur lors du prochain renouvellement du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie.
1 version
1 cité
Article 9
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre délégué
à l'enseignement supérieur
et à la recherche,
François Goulard