JORF n°112 du 15 mai 2007

Arrêté du 4 mai 2007

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 4 mai 2007, est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, membre titulaire de la commission de classification des oeuvres cinématographiques au titre de représentant du ministre de l'intérieur : M. Bernard (Gilles), en remplacement de M. Bouyer (Emmanuel).