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Décret n°2007-869 du 14 mai 2007

relatif aux parents d'élèves, d'étudiants et d'apprentis, aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents d'élèves, d'étudiants et d'apprentis dans les instances des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de l'éducation, et notamment l'article L. 111-4 (Rôle des parents dans l'éducation) ;

Vu le code rural, notamment le livre VIII ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 15 mars 2007,

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralart. D811-178 (M) : Réunions de parents dans les établissements agricolesCode ruralart. D811-179 (M) : Rencontres parents-enseignants dans les établissements agricolesCode ruralart. D811-180 (V) : Information des parents sur la scolarité
- Code rural
art. D811-178 (M)
- Code rural
art. D811-179 (M)
- Code rural
art. D811-180 (V)
- Code rural
art. D811-181 (M)
- Code rural
art. D811-182 (V)
- Code rural
art. D811-183 (V)
- Code rural
art. D811-184 (M)
- Code rural
art. D811-185 (M)
- Code rural
art. D811-186 (V)
- Code rural
art. D811-187 (V)
- Code rural
art. D811-188 (M)
- Code rural
art. D811-189 (V)
- Code rural
art. D811-190 (V)
- Code rural
art. D811-191 (M)

En vigueur depuis le 15 mai 2007

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau

En vigueur depuis le mardi 15 mai 2007

Décret n°2007-869 du 14 mai 2007
Article 1
Article 2