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Décret n°2007-869 du 14 mai 2007
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de l'éducation, et notamment l'article L. 111-4 ;
Vu le code rural, notamment le livre VIII ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 15 mars 2007,
Créé le 15 mai 2007
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau