JORF n°112 du 15 mai 2007

Arrêté du 3 mai 2007

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 mai 2007, M. Carmona (Julien), inspecteur des finances, est placé en position de disponibilité, au titre de l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, pour une durée de trois ans à compter du 10 juin 2007.