Par arrêté du ministre de la fonction publique et du ministre de la culture et de la communication en date du 16 avril 2007, est approuvée la clause insérée à l'article 11 des statuts du syndicat national de l'édition ainsi libellée :
« Le poste de délégué général ou de chargé de mission peut être pourvu par un fonctionnaire d'Etat en service détaché. »