Article 17
Abrogé depuis le 2008-03-08 par Arrêté du 14 février 2008 - art. 22 (V)
Les points de contrôle spécifiques au plan végétal pour l'environnement sont précisés dans une circulaire d'application.
1 version
JORF n°112 du 15 mai 2007
Article 17
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 15 mai 2007
Abrogé le samedi 8 mars 2008
Les points de contrôle spécifiques au plan végétal pour l'environnement sont précisés dans une circulaire d'application.