Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 février 2025

modifiant les arrêtés listant les organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture et aux directeurs régionaux des finances publiques de Bretagne, d'Ile-de-France, de Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'Auvergne et Rhône-Alpes, d'Occitanie, de Nouvelle-Aquitaine, des Hauts-de-France et de La Réunion

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des contrôles budgétaires pour divers organismes

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes contrôlés par les directeurs régionaux des finances publiques dans plusieurs régions françaises.

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 220 (Contrôle budgétaire des organismes publics) à 228 (Contrôle budgétaire : qui est responsable ?) ;

Vu le décret n° 2024-522 du 7 juin 2024 (Transformation de l'Institut national polytechnique de Bretagne) relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest ;

Vu le décret n° 2024-1197 du 21 décembre 2024 (Modification des règles financières des établissements d'enseignement supérieur) portant adaptation de divers textes suite à la modification du régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, notamment ses articles 5 à 8 ;

Vu le décret n° 2024-1219 du 27 décembre 2024 (Création d'un établissement public pour la gestion des ateliers d'art) portant création de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay ;

Vu le décret n° 2025-95 du 30 janvier 2025 (Gestion temporaire et modifications pour l'école d'architecture de La Réunion) portant création de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2020 (Nomination d'un contrôleur budgétaire pour les institutions culturelles) modifié fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2020 (Modification des contrôles budgétaires en Bretagne) modifié fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2020 (Modification des contrôles budgétaires en Île-de-France) modifié fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2020 (Modification des contrôles budgétaires en Provence-Alpes-Côte d'Azur) modifié fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2020 (Modification des contrôles budgétaires en Auvergne-Rhône-Alpes) modifié fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2020 (Contrôle budgétaire en Occitanie) fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Occitanie ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2020 (Modification des contrôles budgétaires en Nouvelle-Aquitaine) modifié fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Nouvelle-Aquitaine ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2020 (Changement de contrôle budgétaire dans les Hauts-de-France) fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Hauts-de-France ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2020 (Modification des contrôles budgétaires à La Réunion et Mayotte) fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de La Réunion,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait du contrôle budgétaire de trois écoles nationales

Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Bretagne retire son contrôle budgétaire de trois écoles nationales.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du contrôle budgétaire des organismes culturels

Résumé. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture étend son contrôle à plusieurs nouveaux organismes culturels.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du contrôle budgétaire du directeur régional des finances publiques

Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Île-de-France contrôle désormais le budget de plusieurs organismes, dont des écoles et centres universitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du contrôle budgétaire de l'IEP d'Aix-en-Provence

Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Provence-Alpes-Côte d'Azur n'est plus responsable du contrôle budgétaire de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences du directeur régional des finances publiques

Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Nouvelle-Aquitaine vérifie désormais les comptes de plusieurs écoles et organismes, y compris l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences budgétaires du directeur régional des finances publiques

Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Auvergne-Rhône-Alpes contrôle désormais le budget de nouveaux organismes, comme l'Institut national du travail et l'Ecole nationale supérieure de la police.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait du contrôle budgétaire pour l'Institut d'études politiques de Toulouse

Résumé. L'Institut d'études politiques de Toulouse est retiré de la liste des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques en région Occitanie.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait du contrôle budgétaire pour l'Institut d'études politiques de Lille

Résumé. L'Institut d'études politiques de Lille est retiré de la liste des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques en région Hauts-de-France.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du contrôle budgétaire du directeur régional des finances publiques

Résumé. Le directeur régional des finances publiques de La Réunion étend son contrôle budgétaire à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles entrent en vigueur dès demain sauf celles de l'article 9 qui commencent le 1er mars.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de leur publication, à l'exception de celles de l'article 9 (Extension du contrôle budgétaire du directeur régional des finances publiques), qui entrent en vigueur le 1er mars 2025.

En vigueur depuis le 21 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service de la direction du budget,

J.-M. Oléron

En vigueur depuis le vendredi 21 février 2025

Arrêté du 17 février 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11