Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un alinéa dans la liste des organismes contrôlés en région PACA
Résumé Un élément de la liste des organismes contrôlés par les finances publiques en PACA est supprimé.
Le neuvième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 2020 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, est supprimé.
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