Arrêté du 23 décembre 2020

Article 1

Créé le 28 décembre 2020 · En vigueur depuis le 1 mars 2025

Le directeur régional des finances publiques de La Réunion est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Agence régionale de santé de La Réunion ;

Agence régionale de santé de Mayotte ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion ;

Parc national de La Réunion.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2025

Modifié parArrêté du 17 février 2025art. 9

Le directeur régional des finances publiques de La Réunion est

Agence régionale de santé de La Réunion ;

Agence régionale de santé de Mayotte ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion

Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion ;

Parc national de La Réunion.

En vigueur du lundi 28 décembre 2020 au vendredi 28 février 2025

Le directeur régional des finances publiques de La Réunion est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence régionale de santé de La Réunion ;
Agence régionale de santé de Mayotte ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion ;
Parc national de La Réunion.