Arrêté du 23 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Le directeur régional des finances publiques de La Réunion est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Agence régionale de santé de La Réunion ;

Agence régionale de santé de Mayotte ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion ;

Parc national de La Réunion.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2020 · Dernière version le 1 mars 2025

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Contrôle budgétaire des organismes réunionnais et mahorais

Résumé. Un directeur est chargé de vérifier les budgets de plusieurs organismes à La Réunion et Mayotte.

Le directeur régional des finances publiques de La Réunion est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Agence régionale de santé de La Réunion ;

Agence régionale de santé de Mayotte ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion ;

Parc national de La Réunion.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2025

Modifié parArrêté du 17 février 2025art. 9 : Extension du contrôle budgétaire du directeur régional des finances publiques

En résumé. L'article ajoute l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion à la liste des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques de La Réunion.

En vigueur du lundi 28 décembre 2020 au vendredi 28 février 2025

Source : Légifrance