Arrêté du 17 février 2025

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2020

Art. 1

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Extension des compétences budgétaires du directeur régional des finances publiques

Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Auvergne-Rhône-Alpes contrôle désormais le budget de nouveaux organismes, comme l'Institut national du travail et l'Ecole nationale supérieure de la police.

A modifié les dispositions suivantes :

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