Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 5 octobre 2020
Résumé. Cet article change une règle précédente pour se conformer aux nouvelles lois.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 octobre 2020Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 5 octobre 2020Art. 1