Arrêté du 5 octobre 2020

Article 1

Créé le 9 octobre 2020 · En vigueur depuis le 2 août 2026

Le directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Créteil ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles ;
Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;
Chancellerie des universités de Paris ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles ;
Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ;
Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;
Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;
Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 août 2026

Modifié parArrêté du 29 juillet 2026art. 7

Le directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants : Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Créteil ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles ; Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ; Chancellerie des universités de Paris ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles ; Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ; Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ; Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ; Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive.

En vigueur du vendredi 21 février 2025 au samedi 1 août 2026

Modifié parArrêté du 17 février 2025art. 3

Le directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants : Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Créteil ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles ; Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ; Chancellerie des universités de Paris ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles ; Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ; Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ; Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ; Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive.

En vigueur du dimanche 5 mars 2023 au jeudi 20 février 2025

Modifié parDécret n°2023-150 du 3 mars 2023art. 18

Le directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants : Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Créteil ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles ; Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ; Chancellerie des universités de Paris ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles ; Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ; Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy ; Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ; Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise ; Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ; Institut d'administration des entreprises de Paris ; Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive.

En vigueur du vendredi 4 février 2022 au samedi 4 mars 2023

Modifié parArrêté du 1er février 2022art. 1

Le directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants : Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Créteil ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles ; Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ; Chancellerie des universités de Paris ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles ; Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ; Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy ; Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ; Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise ; Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ; Institut d'administration des entreprises de Paris ; Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au jeudi 3 février 2022

Le directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants : Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Créteil ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles ; Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ; Chancellerie des universités de Paris ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles ; Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ; Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy ; Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ; Ecole nationale supérieure des techniques avancées de Palaiseau ; Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise ; Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ; Institut d'administration des entreprises de Paris ; Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés.

En vigueur du vendredi 9 octobre 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Le directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Créteil ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles ;
Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;
Chancellerie des universités de Paris ;
Chancellerie des universités de Versailles ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles ;
Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ;
Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy ;
Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;
Ecole nationale supérieure des techniques avancées de Palaiseau ;
Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise ;
Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;
Institut d'administration des entreprises de Paris ;
Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés.