Arrêté du 5 octobre 2020

Article 1

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Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Créteil ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles ;
Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;
Chancellerie des universités de Paris ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles ;
Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ;
Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;
Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;
Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2020 · Dernière version le 2 août 2026

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Désignation d'un contrôleur budgétaire pour des organismes franciliens

Résumé. Un directeur est chargé de contrôler les budgets de plusieurs écoles et centres en Île-de-France.

Le directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Créteil ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles ;
Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;
Chancellerie des universités de Paris ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles ;
Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ;
Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;
Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;
Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 août 2026

Modifié parArrêté du 29 juillet 2026art. 7 : Modification des organismes sous contrôle budgétaire

En résumé. Le contrôle budgétaire de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée est transféré à celle de Paris-Est.

En vigueur du vendredi 21 février 2025 au samedi 1 août 2026

Modifié parArrêté du 17 février 2025art. 3 : Extension du contrôle budgétaire du directeur régional des finances publiques

En résumé. Plusieurs écoles et établissements ont été retirés de la liste des organismes soumis au contrôle budgétaire du directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France.

En vigueur du dimanche 5 mars 2023 au jeudi 20 février 2025

Modifié parDécret n°2023-150 du 3 mars 2023art. 18 : Modification des annexes des arrêtés relatifs aux établissements d'enseignement

En résumé. L'article modifie la liste des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques en Île-de-France, notamment en actualisant la désignation de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation, en remplaçant 'des jeunes handicapés et les enseignements adaptés' par 'inclusive'.

En vigueur du vendredi 4 février 2022 au samedi 4 mars 2023

Modifié parArrêté du 1er février 2022art. 1 : Extension du contrôle budgétaire du directeur régional des finances publiques

En résumé. L'école nationale supérieure des techniques avancées de Palaiseau a été retirée de la liste des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au jeudi 3 février 2022

En résumé. La Chancellerie des universités de Versailles a été retirée de la liste des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France.

En vigueur du vendredi 9 octobre 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance