Arrêté du 23 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Hauts-de-France est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

- Agence régionale de santé des Hauts de France ;

- Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Amiens ;

- Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lille ;

- Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille ;

- Etablissement public de sécurité ferroviaire ;

- Institut régional d'administration de Lille ;

- Groupe des instituts du service public (G-ISP).

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Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 30 décembre 2020 · Dernière version le 9 mars 2026 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Désignation d'un contrôleur budgétaire pour des organismes en Hauts-de-France

Résumé. Un directeur est chargé de vérifier les budgets de plusieurs organismes dans la région Hauts-de-France.

Le directeur régional des finances publiques en région Hauts-de-France est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

- Agence régionale de santé des Hauts de France ;

- Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Amiens ;

- Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lille ;

- Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille ;

- Etablissement public de sécurité ferroviaire ;

- Institut régional d'administration de Lille ;

- Groupe des instituts du service public (G-ISP).

Historique des versions

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027

Modifié parArrêté du 29 octobre 2026art. 16 : Suppression du contrôle budgétaire sur l'Institut régional d'administration de Lille

En résumé. L'Institut régional d'administration de Lille a été retiré de la liste des organismes soumis au contrôle budgétaire du directeur régional des finances publiques en région Hauts-de-France.

En vigueur du lundi 9 mars 2026 au jeudi 31 décembre 2026

Modifié parArrêté du 6 mars 2026art. 1 : Modification du contrôle budgétaire dans la région Hauts-de-France

En résumé. L'article ajoute le Groupe des instituts du service public (G-ISP) à la liste des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques en région Hauts-de-France, et corrige une virgule après 'Lille'.

En vigueur du vendredi 21 février 2025 au dimanche 8 mars 2026

Modifié parArrêté du 17 février 2025art. 8 : Retrait du contrôle budgétaire pour l'Institut d'études politiques de Lille

En résumé. L'Institut d'études politiques de Lille a été retiré de la liste des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques en région Hauts-de-France.

En vigueur du mercredi 30 décembre 2020 au jeudi 20 février 2025

Source : Légifrance