JORF n°0314 du 29 décembre 2020

Article 1

Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Hauts-de-France est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

- Agence régionale de santé des Hauts de France ;
- Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Amiens ;
- Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lille ;
- Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille ;
- Etablissement public de sécurité ferroviaire ;
- Institut d'études politiques de Lille ;
- Institut régional d'administration de Lille.


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Version 1

Le directeur régional des finances publiques en région Hauts-de-France est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

- Agence régionale de santé des Hauts de France ;

- Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Amiens ;

- Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lille ;

- Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille ;

- Etablissement public de sécurité ferroviaire ;

- Institut d'études politiques de Lille ;

- Institut régional d'administration de Lille.