Arrêté du 23 décembre 2020

Article 1

Créé le 30 décembre 2020 · En vigueur depuis le 9 mars 2026

Le directeur régional des finances publiques en région Hauts-de-France est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

- Agence régionale de santé des Hauts de France ;

- Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Amiens ;

- Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lille ;

- Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille ;

- Etablissement public de sécurité ferroviaire ;

- Institut régional d'administration de Lille ;

- Groupe des instituts du service public (G-ISP).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 9 mars 2026

Modifié parArrêté du 6 mars 2026art. 1

Le directeur régional des finances publiques en région Hauts-de-France est…

\- Agence régionale de santé des Hauts de France ;…

\- Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Amiens ;…

\- Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lille…

\- Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille…

\- Etablissement public de sécurité ferroviaire ;…

\- Institut régional d'administration de Lille ;

\- Groupe des instituts du service public (G-ISP).

En vigueur du vendredi 21 février 2025 au dimanche 8 mars 2026

Modifié parArrêté du 17 février 2025art. 8

Le directeur régional des finances publiques en région Hauts-de-France est…

\- Agence régionale de santé des Hauts de France ; \-Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Amiens ; \-Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lille ; \-Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille ; \-Etablissement public de sécurité ferroviaire ; \-Institut régional d'administration de Lille.

En vigueur du mercredi 30 décembre 2020 au jeudi 20 février 2025

Le directeur régional des finances publiques en région Hauts-de-France est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Agence régionale de santé des Hauts de France ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Amiens ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lille ;
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille ;
Etablissement public de sécurité ferroviaire ;
Institut d'études politiques de Lille ;
Institut régional d'administration de Lille.