En vigueur depuis le 30 décembre 2020 · Dernière version le 9 mars 2026 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027
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Désignation d'un contrôleur budgétaire pour des organismes en Hauts-de-France
Le directeur régional des finances publiques en région Hauts-de-France est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
- Agence régionale de santé des Hauts de France ;
- Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Amiens ;
- Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lille ;
- Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille ;
- Etablissement public de sécurité ferroviaire ;
- Institut régional d'administration de Lille ;
- Groupe des instituts du service public (G-ISP).