Arrêté du 23 décembre 2020

Article 1

Créé le 30 décembre 2020 · En vigueur depuis le 21 février 2025

Le directeur régional des finances publiques en région Nouvelle Aquitaine est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

-Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;

-Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bordeaux ;

-Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Limoges ;

-Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Poitiers ;

-Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;

-Ecole nationale de la magistrature ;

-Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ;

-Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges ;

-Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ;

-Institut national des jeunes sourds de Bordeaux ;

-Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin (Etablissement public du Marais poitevin).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 février 2025

Modifié parArrêté du 17 février 2025art. 5

Le directeur régional des finances publiques en région Nouvelle Aquitaine

\-Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;

\-Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bordeaux ;

\-Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Limoges ;

\-Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Poitiers ;

\-Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;

\-Ecole nationale de la magistrature ;

\-Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ;

\-Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges ;

\-Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux

\-Institut

national des jeunes sourds de Bordeaux ;

\-Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la

En vigueur du mercredi 22 novembre 2023 au jeudi 20 février 2025

Modifié parDécret n°2023-1066 du 20 novembre 2023art. 18 (V)

Le directeur régional des finances publiques en région Nouvelle Aquitaine

\-Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ; \-Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bordeaux ; \-Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Limoges ; \-Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Poitiers ; \-Ecole nationale d'administration pénitentiaire ; \-Ecole nationale de la magistrature ; \-Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ; \-Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges ; \-Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ; \-Institut d'études politiques de Bordeaux ; \-Institut national des jeunes sourds de Bordeaux ;

\-Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin (Etablissement public du Marais poitevin).

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mardi 21 novembre 2023

Modifié parArrêté du 20 décembre 2021art. 2

Le directeur régional des finances publiques en région Nouvelle Aquitaine

* Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ; * Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bordeaux ; * Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Limoges ; * Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Poitiers ; * Ecole nationale d'administration pénitentiaire ; * Ecole nationale de la magistrature ; * Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ; * Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson ; * Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ; * Institut d'études politiques de Bordeaux ; * Institut national des jeunes sourds de Bordeaux ;

\- Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin (Etablissement public du Marais poitevin).

En vigueur du mercredi 30 décembre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Le directeur régional des finances publiques en région Nouvelle Aquitaine est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

  • Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
  • Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bordeaux ;
  • Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Limoges ;
  • Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Poitiers ;
  • Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;
  • Ecole nationale de la magistrature ;
  • Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ;
  • Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson ;
  • Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ;
  • Institut d'études politiques de Bordeaux ;
  • Institut national des jeunes sourds de Bordeaux.