Arrêté du 23 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Nouvelle Aquitaine est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

-Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;

-Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bordeaux ;

-Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Limoges ;

-Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Poitiers ;

-Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;

-Ecole nationale de la magistrature ;

-Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ;

-Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges ;

-Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ;

-Institut national des jeunes sourds de Bordeaux ;

-Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin (Etablissement public du Marais poitevin).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2020 · Dernière version le 21 février 2025

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Désignation d'un contrôleur budgétaire pour des organismes en Nouvelle-Aquitaine

Résumé. Un directeur est chargé de vérifier les comptes de plusieurs écoles et organismes en Nouvelle-Aquitaine.

Le directeur régional des finances publiques en région Nouvelle Aquitaine est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

-Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;

-Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bordeaux ;

-Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Limoges ;

-Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Poitiers ;

-Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;

-Ecole nationale de la magistrature ;

-Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ;

-Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges ;

-Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ;

-Institut national des jeunes sourds de Bordeaux ;

-Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin (Etablissement public du Marais poitevin).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 février 2025

Modifié parArrêté du 17 février 2025art. 5 : Extension des compétences du directeur régional des finances publiques

En résumé. L'Institut d'études politiques de Bordeaux a été retiré de la liste des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques en région Nouvelle-Aquitaine.

En vigueur du mercredi 22 novembre 2023 au jeudi 20 février 2025

Modifié parDécret n°2023-1066 du 20 novembre 2023art. 18 (V) : Modification des listes d'écoles d'art

En résumé. La liste des organismes soumis au contrôle budgétaire du directeur régional des finances publiques en Nouvelle-Aquitaine a été mise à jour avec des modifications mineures de terminologie pour certains établissements.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mardi 21 novembre 2023

Modifié parArrêté du 20 décembre 2021art. 2 : Extension du contrôle budgétaire à de nouveaux organismes

En résumé. L'article ajoute l'Etablissement public du Marais poitevin à la liste des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques en Nouvelle-Aquitaine et corrige une virgule après 'Bordeaux'.

En vigueur du mercredi 30 décembre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance