JORF n°0314 du 29 décembre 2020

Article 1

Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Nouvelle Aquitaine est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

- Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bordeaux ;
- Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Limoges ;
- Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Poitiers ;
- Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;
- Ecole nationale de la magistrature ;
- Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ;
- Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson ;
- Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ;
- Institut d'études politiques de Bordeaux ;
- Institut national des jeunes sourds de Bordeaux.


Historique des versions

Version 1

Le directeur régional des finances publiques en région Nouvelle Aquitaine est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

- Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;

- Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bordeaux ;

- Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Limoges ;

- Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Poitiers ;

- Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;

- Ecole nationale de la magistrature ;

- Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ;

- Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson ;

- Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ;

- Institut d'études politiques de Bordeaux ;

- Institut national des jeunes sourds de Bordeaux.