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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait du contrôle budgétaire de trois écoles nationales
Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Bretagne retire son contrôle budgétaire de trois écoles nationales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 octobre 2020Art. 1 : Contrôle budgétaire en Bretagne
→ Version 3 : Suppression d'organismes sous contrôle budgétaire
→ Version 3 : Suppression d'organismes sous contrôle budgétaire
- Arrêté du 5 octobre 2020Art. 1