JORF n° 0043 du 20 février 2025

Décret n° 2025-151 du 19 février 2025 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master

Arrêté du 6 février 2025 reportant la seconde épreuve d'admissibilité de la section mathématiques du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (session 2025)

Arrêté du 17 février 2025 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session mars 2025)

Arrêté du 18 février 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

Arrêté du 19 février 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain Football Club lors de la rencontre du dimanche 23 février 2025 à 20 h 45 avec l'Olympique Lyonnais

Décret n° 2025-152 du 19 février 2025 relatif à la permanence des soins ambulatoires

Arrêté du 14 février 2025 portant fixation du montant des remises de gestion dues par la Caisse nationale d'assurance maladie à la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

Arrêté du 18 février 2025 modifiant l'arrêté du 6 août 2024 portant modification des conditions d'inscription des endoprothèses couvertes par ballonnet inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 février 2025 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)

Arrêté du 6 février 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)

Arrêté du 6 février 2025 portant extension d'un avenant à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

Arrêté du 6 février 2025 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (n° 3205)

Arrêté du 6 février 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)

Arrêté du 6 février 2025 portant extension d'un accord et de son avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)

Arrêté du 6 février 2025 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)

Arrêté du 6 février 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

Arrêté du 6 février 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (n° 3250)

Arrêté du 14 février 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des entreprises au service de la création et de l'évènement

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

Décret n° 2025-153 du 18 février 2025 pris en application de l'article 289 A bis du code général des impôts relatif au mandataire à l'importation

Arrêté du 6 février 2025 approuvant la convention de partenariat relative à la vérification des déclarations sociales nominatives entre l'ACOSS, la CCMSA et la fédération AGIRC-ARRCO

Arrêté du 17 février 2025 portant report de crédits de fonds de concours

Arrêté du 17 février 2025 modifiant les arrêtés listant les organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture et aux directeurs régionaux des finances publiques de Bretagne, d'Ile-de-France, de Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'Auvergne et Rhône-Alpes, d'Occitanie, de Nouvelle-Aquitaine, des Hauts-de-France et de La Réunion

Arrêté du 18 février 2025 autorisant l'ouverture d'un concours externe sur titres et épreuve d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l'année 2025

Arrêté du 14 février 2025 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2015 portant composition et fonctionnement de la commission d'acquisition et de commande du Centre national des arts plastiques

Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat relevant du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

Arrêté du 18 février 2025 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2025 pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle

Décision du 17 février 2025 portant délégation de signature (secrétariat général de la Conférence des Nations unies pour l'Océan)

Arrêté du 17 février 2025 relatif à la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics de parcs nationaux pour l'année 2025

Arrêté du 10 février 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Décision du 10 février 2025 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique)

Décret du 19 février 2025 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)

Décret du 19 février 2025 portant nomination à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique - Mme JENTILE de CANECAUDE (Catherine)

Décret du 18 février 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

Décret du 18 février 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

Décret du 18 février 2025 portant nomination (enseignement supérieur)

Décret du 18 février 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

Décret du 18 février 2025 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de médecine (enseignement supérieur)

Décret du 18 février 2025 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine (enseignement supérieur)

Décret du 19 février 2025 portant nomination du directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - M. MOULLET (Jean-Luc)

Arrêté du 13 février 2025 portant attribution de fonctions au BRGM

Arrêté du 13 février 2025 portant fin de mise à disposition et mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 18 février 2025 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 février 2025 portant nomination (administration centrale)

Décret du 19 février 2025 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale, chef de l'inspection générale de la police nationale - M. HARDOUIN (Stéphane)

Décret du 19 février 2025 portant promotion dans la 1re section des officiers généraux

Décret du 19 février 2025 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or - M. GERSTLE (Olivier)

Arrêté du 13 février 2025 portant admission à la retraite (commissaires généraux de police)

Arrêté du 17 février 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 17 février 2025 portant nomination d'un directeur de secrétariat général commun départemental

Arrêté du 17 février 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 17 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 17 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Décret du 19 février 2025 portant nomination du président-directeur général de la société Aéroports de Paris - M. PASCAL (Philippe)

Arrêté du 11 février 2025 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

Arrêté du 12 février 2025 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 17 février 2025 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 12 février 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine

Arrêté du 14 février 2025 désignant à titre intérimaire le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles

Décret du 19 février 2025 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. ROIGNAN (Romaric)

Décret du 19 février 2025 portant nomination d'un ambassadeur, secrétaire général de la Présidence française du G7 - M. ASVAZADOURIAN (Jean-Pierre)

Arrêté du 22 janvier 2025 portant nomination du directeur adjoint de l'établissement public du parc amazonien de Guyane

Arrêté du 10 février 2025 modifiant l'arrêté du 27 avril 2023 portant nomination au Conseil national de l'air

Arrêté du 10 février 2025 portant nomination par intérim du directeur du parc amazonien de Guyane

Arrêté du 7 février 2025 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)

Arrêté du 12 février 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)