Arrêté du 17 février 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2020

Art. 1

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Extension du contrôle budgétaire des organismes culturels

Résumé. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture étend son contrôle à plusieurs nouveaux organismes culturels.

A modifié les dispositions suivantes :

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