Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un alinéa dans un arrêté régional
Résumé Un arrêté a supprimé une règle de contrôle des finances en Nouvelle-Aquitaine.
Le onzième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2020 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Nouvelle-Aquitaine, est supprimé.
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