Arrêté du 5 octobre 2020

Article 1

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Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Occitanie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ;

Agence régionale de santé Occitanie ;

Centre informatique national de l'enseignement supérieur ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Toulouse ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse ;

Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole ;

Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;

Parc national des Cévennes ;

Parc national des Pyrénées.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2020 · Dernière version le 2 août 2026

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Contrôle budgétaire en Occitanie

Résumé. Un directeur est chargé de vérifier les budgets de plusieurs organismes en Occitanie.

Le directeur régional des finances publiques en région Occitanie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ;

Agence régionale de santé Occitanie ;

Centre informatique national de l'enseignement supérieur ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Toulouse ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse ;

Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole ;

Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;

Parc national des Cévennes ;

Parc national des Pyrénées.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 août 2026

Modifié parArrêté du 29 juillet 2026art. 3 : Suppression de trois organismes du contrôle budgétaire

En résumé. La liste des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques en région Occitanie a été réduite, avec la suppression de quatre établissements.

En vigueur du vendredi 21 février 2025 au samedi 1 août 2026

Modifié parArrêté du 17 février 2025art. 7 : Retrait du contrôle budgétaire pour l'Institut d'études politiques de Toulouse

En résumé. L'Institut d'études politiques de Toulouse a été retiré de la liste des organismes soumis au contrôle budgétaire du directeur régional des finances publiques en région Occitanie.

En vigueur du vendredi 9 octobre 2020 au jeudi 20 février 2025

Source : Légifrance