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Arrêté du 23 décembre 2020

fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de La Réunion

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des contrôles budgétaires à La Réunion et Mayotte

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2020 modifie les règles de contrôle budgétaire pour certains organismes à La Réunion et Mayotte.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu les articles R. 822-9 (Rôle des centres régionaux pour la vie étudiante) à R. 822-25 (Gestion financière des centres universitaires) du code de l'éducation ;

Vu les articles R. 331-22 (Rôles et missions des établissements publics des parcs nationaux) à R. 331-42-1 (Gestion Comptable des Parcs Nationaux) du code de l'environnement ;

Vu les articles R. 1432-54 (Règles financières des agences régionales de santé) à R. 1432-66 (Rôle du directeur général des ARS dans les litiges) du code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 220 (Contrôle budgétaire des organismes publics) à 228 (Contrôle budgétaire : qui est responsable ?),

Arrête :

En vigueur depuis le 28 décembre 2020 · Dernière version le 1 mars 2025

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Contrôle budgétaire des organismes réunionnais et mahorais

Résumé. Un directeur est chargé de vérifier les budgets de plusieurs organismes à La Réunion et Mayotte.

Le directeur régional des finances publiques de La Réunion est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Agence régionale de santé de La Réunion ;

Agence régionale de santé de Mayotte ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion ;

Parc national de La Réunion.

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Suppression du contrôle budgétaire par le directeur régional des finances publiques de La Réunion

Résumé. L'arrêté du 23 décembre 2020 supprime les articles qui désignaient le directeur régional des finances publiques de La Réunion pour contrôler certains organismes.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 décembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2020 précise que son texte sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service à la direction du budget,

A. Grosse

En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2020

Arrêté du 23 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3