Arrêté du 17 février 2025

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2020

Art. 1

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Retrait du contrôle budgétaire pour l'Institut d'études politiques de Toulouse

Résumé. L'Institut d'études politiques de Toulouse est retiré de la liste des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques en région Occitanie.

A modifié les dispositions suivantes :

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