JORF n°0246 du 9 octobre 2020

Article 1

Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Bretagne est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence régionale de santé de Bretagne ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rennes ;
Ecole nationale de voile et des sports nautiques ;
Ecole nationale d'ingénieurs de Brest ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne ;
Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;
Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ;
Etablissement public du Mont-Saint-Michel ;
Institut d'études politiques de Rennes ;
Service hydrographique et océanographique de la marine.


Historique des versions

Version 1

Le directeur régional des finances publiques en région Bretagne est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Agence régionale de santé de Bretagne ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rennes ;

Ecole nationale de voile et des sports nautiques ;

Ecole nationale d'ingénieurs de Brest ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne ;

Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;

Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ;

Etablissement public du Mont-Saint-Michel ;

Institut d'études politiques de Rennes ;

Service hydrographique et océanographique de la marine.