Créé le 10 octobre 2020 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Le directeur régional des finances publiques en région Bretagne est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence régionale de santé de Bretagne ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rennes ;
Institut national du nautisme ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne ;
Etablissement public du Mont-Saint-Michel ;
Service hydrographique et océanographique de la marine.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026
Modifié parDécret n°2025-1054 du 3 novembre 2025art. 2 (V)
Le directeur régional des finances publiques en région Bretagne est…
Agence régionale de santé de Bretagne ;…
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rennes ;…
Institut national du nautisme;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne ;…
Etablissement public du Mont-Saint-Michel ;…
Service hydrographique et océanographique de la marine.…
En vigueur du vendredi 21 février 2025 au mercredi 31 décembre 2025
Modifié parArrêté du 17 février 2025art. 1
Le directeur régional des finances publiques en région Bretagne est…
Agence régionale de santé de Bretagne ;…
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rennes ;…
Ecole nationale de voile et des sports nautiques ;…
Ecole nationale ⏺ supérieure d'architecture de Bretagne ;
⏺ Etablissement public du Mont-Saint-Michel ;
⏺ Service hydrographique et océanographique de la marine.
En vigueur du vendredi 4 février 2022 au jeudi 20 février 2025
Modifié parArrêté du 1er février 2022art. 3
Le directeur régional des finances publiques en région Bretagne est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants : Agence régionale de santé de Bretagne ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rennes ; Ecole nationale de voile et des sports nautiques ; Ecole nationale d'ingénieurs de Brest ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne ; Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ; ⏺ Etablissement public du Mont-Saint-Michel ; Institut d'études politiques de Rennes ; Service hydrographique et océanographique de la marine.
En vigueur du samedi 10 octobre 2020 au jeudi 3 février 2022
Le directeur régional des finances publiques en région Bretagne est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence régionale de santé de Bretagne ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rennes ;
Ecole nationale de voile et des sports nautiques ;
Ecole nationale d'ingénieurs de Brest ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne ;
Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;
Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ;
Etablissement public du Mont-Saint-Michel ;
Institut d'études politiques de Rennes ;
Service hydrographique et océanographique de la marine.