Arrêté du 5 octobre 2020

Article 1

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Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Bretagne est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Agence régionale de santé de Bretagne ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rennes ;

Institut national du nautisme ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne ;

Etablissement public du Mont-Saint-Michel ;

Service hydrographique et océanographique de la marine.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2020 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Désignation d'un contrôleur budgétaire pour des organismes bretons

Résumé. Un directeur est chargé de contrôler les budgets de plusieurs organismes en Bretagne.

Le directeur régional des finances publiques en région Bretagne est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Agence régionale de santé de Bretagne ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rennes ;

Institut national du nautisme ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne ;

Etablissement public du Mont-Saint-Michel ;

Service hydrographique et océanographique de la marine.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parDécret n°2025-1054 du 3 novembre 2025art. 2 (V) : Remplacement de l'ENVSN par l'I2N

En résumé. L'article remplace l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques par l'Institut national du nautisme dans la liste des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques en région Bretagne.

En vigueur du vendredi 21 février 2025 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 17 février 2025art. 1 : Retrait du contrôle budgétaire de trois écoles nationales

En résumé. L'article supprime trois organismes de la liste des entités contrôlées par le directeur régional des finances publiques en région Bretagne.

En vigueur du vendredi 4 février 2022 au jeudi 20 février 2025

Modifié parArrêté du 1er février 2022art. 3 : Extension du contrôle budgétaire du directeur régional des finances publiques

En résumé. L'école nationale supérieure de techniques avancées Bretagne a été retirée de la liste des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques en région Bretagne.

En vigueur du samedi 10 octobre 2020 au jeudi 3 février 2022

Source : Légifrance