JORF n°0246 du 9 octobre 2020

Article 1

Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Centre international de Valbonne ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nice ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille ;
Ecole nationale de la photographie ;
Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;
Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence ;
Observatoire de la Côte d'Azur ;
Parc national de Port-Cros ;
Parc national des Calanques ;
Parc national des Ecrins ;
Parc national du Mercantour ;
Villa Arson.


Historique des versions

Version 1

Le directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Centre international de Valbonne ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nice ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille ;

Ecole nationale de la photographie ;

Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;

Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence ;

Observatoire de la Côte d'Azur ;

Parc national de Port-Cros ;

Parc national des Calanques ;

Parc national des Ecrins ;

Parc national du Mercantour ;

Villa Arson.