Arrêté du 5 octobre 2020

Article 1

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Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Centre international de Valbonne ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nice ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille ;
Ecole nationale de la photographie ;
Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;
Parc national de Port-Cros ;
Parc national des Calanques ;
Parc national des Ecrins ;
Parc national du Mercantour ;
Villa Arson ;

Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2020 · Dernière version le 2 août 2026

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Désignation d'un contrôleur budgétaire pour des organismes publics

Résumé. Un directeur est chargé de vérifier les comptes de plusieurs organismes en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Le directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Centre international de Valbonne ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nice ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille ;
Ecole nationale de la photographie ;
Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;
Parc national de Port-Cros ;
Parc national des Calanques ;
Parc national des Ecrins ;
Parc national du Mercantour ;
Villa Arson ;

Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 août 2026

Modifié parArrêté du 29 juillet 2026art. 5 : Extension du contrôle budgétaire pour plusieurs organismes

En résumé. L'Observatoire de la Côte d'Azur a été retiré de la liste des organismes soumis au contrôle budgétaire du directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

En vigueur du vendredi 21 février 2025 au samedi 1 août 2026

Modifié parArrêté du 17 février 2025art. 4 : Suppression du contrôle budgétaire de l'IEP d'Aix-en-Provence

En résumé. L'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence a été retiré de la liste des organismes soumis au contrôle budgétaire du directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au jeudi 20 février 2025

Modifié parArrêté du 17 décembre 2021art. 2 : Extension du contrôle budgétaire du directeur régional des finances publiques

En résumé. L'article ajoute le musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) à la liste des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et corrige une faute de typographie dans le nom Villa Arson.

En vigueur du samedi 10 octobre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance