Arrêté du 5 octobre 2020

Article 1

Créé le 10 octobre 2020 · En vigueur depuis le 2 août 2026

Le directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Centre international de Valbonne ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nice ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille ;
Ecole nationale de la photographie ;
Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;
Parc national de Port-Cros ;
Parc national des Calanques ;
Parc national des Ecrins ;
Parc national du Mercantour ;
Villa Arson ;

Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 août 2026

Modifié parArrêté du 29 juillet 2026art. 5

Le directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants : Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Centre international de Valbonne ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nice ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille ; Ecole nationale de la photographie ; Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ; Parc national de Port-Cros ; Parc national des Calanques ; Parc national des Ecrins ; Parc national du Mercantour ; Villa Arson ;

Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de

En vigueur du vendredi 21 février 2025 au samedi 1 août 2026

Modifié parArrêté du 17 février 2025art. 4

Le directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants : Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Centre international de Valbonne ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nice ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille ; Ecole nationale de la photographie ; Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ; Observatoire de la Côte d'Azur ; Parc national de Port-Cros ; Parc national des Calanques ; Parc national des Ecrins ; Parc national du Mercantour ; Villa Arson ;

Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au jeudi 20 février 2025

Modifié parArrêté du 17 décembre 2021art. 2

Le directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants : Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Centre international de Valbonne ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nice ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille ; Ecole nationale de la photographie ; Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ; Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence ; Observatoire de la Côte d'Azur ; Parc national de Port-Cros ; Parc national des Calanques ; Parc national des Ecrins ; Parc national du Mercantour ; Villa Arson ;

Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM).

En vigueur du samedi 10 octobre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Le directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Centre international de Valbonne ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nice ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille ;
Ecole nationale de la photographie ;
Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;
Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence ;
Observatoire de la Côte d'Azur ;
Parc national de Port-Cros ;
Parc national des Calanques ;
Parc national des Ecrins ;
Parc national du Mercantour ;
Villa Arson.