Arrêté du 5 octobre 2020

Article 1

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Article 1

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Académie de France à Rome ;
Bibliothèque nationale de France ;
Bibliothèque publique d'information ;
Centre des monuments nationaux ;
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou ;
Centre national de la musique ;
Centre national de la danse ;
Centre national des arts plastiques ;
Centre national du livre ;
Cité de l'architecture et du patrimoine ;
Comédie-Française ;
Conservatoire national supérieur d'art dramatique ;
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ;
Ecole du Louvre ;
Ecole nationale supérieure de la création industrielle ;
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris ;
Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris ;
Etablissement public du palais de la porte Dorée ;
Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie ;
Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette ;
Etablissement public du château de Fontainebleau ;
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;
Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet ;
Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;
Etablissement public du musée du Louvre ;
Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac ;
Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau ;
Etablissement public du musée national Picasso - Paris ;
Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Institut national du patrimoine ;
Mobilier national-Musée national de céramique-Musée national Adrien Dubouché-Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie-Atelier de recherche et de création-Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay ;
Musée Rodin ;
Opéra national de Paris ;
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture ;
Théâtre national de Chaillot ;
Théâtre national de l'Opéra-Comique ;
Théâtre national de la Colline ;
Théâtre national de l'Odéon ;
Théâtre national de Strasbourg.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2020 · Dernière version le 21 février 2025

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Désignation d'un contrôleur budgétaire pour les institutions culturelles

Résumé. Un contrôleur budgétaire est nommé pour surveiller les finances de plusieurs institutions culturelles en France.

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Académie de France à Rome ;
Bibliothèque nationale de France ;
Bibliothèque publique d'information ;
Centre des monuments nationaux ;
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou ;
Centre national de la musique ;
Centre national de la danse ;
Centre national des arts plastiques ;
Centre national du livre ;
Cité de l'architecture et du patrimoine ;
Comédie-Française ;
Conservatoire national supérieur d'art dramatique ;
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ;
Ecole du Louvre ;
Ecole nationale supérieure de la création industrielle ;
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris ;
Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris ;
Etablissement public du palais de la porte Dorée ;
Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie ;
Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette ;
Etablissement public du château de Fontainebleau ;
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;
Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet ;
Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;
Etablissement public du musée du Louvre ;
Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac ;
Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau ;
Etablissement public du musée national Picasso - Paris ;
Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Institut national du patrimoine ;
Mobilier national-Musée national de céramique-Musée national Adrien Dubouché-Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie-Atelier de recherche et de création-Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay ;
Musée Rodin ;
Opéra national de Paris ;
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture ;
Théâtre national de Chaillot ;
Théâtre national de l'Opéra-Comique ;
Théâtre national de la Colline ;
Théâtre national de l'Odéon ;
Théâtre national de Strasbourg.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 février 2025

Modifié parArrêté du 17 février 2025art. 2 : Extension du contrôle budgétaire des organismes culturels

En résumé. L'article modifie la liste des organismes soumis au contrôle budgétaire du contrôleur budgétaire et comptable ministériel, en supprimant l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges et en ajoutant plusieurs nouveaux établissements comme le Musée national de céramique-Musée national Adrien Dubouché.

En vigueur du samedi 22 janvier 2022 au jeudi 20 février 2025

Modifié parArrêté du 17 janvier 2022art. 1 : Extension des compétences du contrôleur budgétaire pour les organismes culturels

En résumé. L'article ajoute le Mobilier national et les Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie au contrôle budgétaire du contrôleur ministériel.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au vendredi 21 janvier 2022

Modifié parArrêté du 17 décembre 2021art. 1 : Modification des organismes soumis au contrôle budgétaire par le ministère de la Culture

En résumé. La liste des organismes soumis au contrôle budgétaire a été mise à jour, avec la suppression de l'établissement public du musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée et une modification dans la désignation des conservatoires nationaux supérieurs.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

En résumé. Trois établissements publics supplémentaires sont ajoutés à la liste des organismes soumis au contrôle budgétaire du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture.

En vigueur du samedi 10 octobre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance