Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de l'École nationale supérieure d'architecture de La Réunion à la liste des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques de La Réunion
Résumé L'école d'architecture de La Réunion est maintenant contrôlée par le directeur régional des finances publiques.
Après le quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2020 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de La Réunion, est inséré un nouvel alinéa rédigé ainsi :
« Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion ; ».
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