Arrêté du 5 octobre 2020

Article 1

Créé le 10 octobre 2020 · En vigueur depuis le 21 février 2025

Le directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Agence régionale de santé Auvergne et Rhône-Alpes ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Grenoble ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon ;
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon.
Ecole nationale des sports de montagne ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne ;
Ecole nationale supérieure de la police ;
Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale ;
Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;
Institut national des jeunes sourds de Chambéry ;
Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture ;
Institut régional d'administration de Lyon ;
Parc national de la Vanoise.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 février 2025

Modifié parArrêté du 17 février 2025art. 6

Le directeur régional des finances publiques en région Auvergne et

Agence régionale de santé Auvergne et Rhône-Alpes ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Grenoble ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon ; Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon. Ecole nationale des sports de montagne ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne ; Ecole nationale supérieure de la police ; Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale ; Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ; Institut national des jeunes sourdsde Chambéry ; Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture; Institut régional d'administration de Lyon ; Parc national de la Vanoise.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au jeudi 20 février 2025

Modifié parArrêté du 17 décembre 2021art. 3

Le directeur régional des finances publiques en région Auvergne et

Agence régionale de santé Auvergne et Rhône-Alpes ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Grenoble ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon ; Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon. Ecole nationale des sports de montagne ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne ; Ecole nationale supérieure de la police ; Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale ; Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ; Institut d'études politiques de Grenoble ; Institut d'études politiques de Lyon ; Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture ; Institut national des jeunes sourds de Chambéry ;

Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; Institut régional d'administration de Lyon ; Parc national de la Vanoise.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 30 décembre 2020art. 9

Le directeur régional des finances publiques en région Auvergne et

Agence régionale de santé Auvergne et Rhône-Alpes ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Grenoble ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon ;

Ecole nationale des sports de montagne ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne ;

Ecole nationale supérieure de la police ;

Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale ;

Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;

Institut d'études politiques de Grenoble ;

Institut d'études politiques de Lyon ;

Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

Institut national des jeunes sourds de Chambéry ;

Institut

régional d'administration de Lyon ;

Parc national de la Vanoise

.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2020-1779 du 30 décembre 2020art. 9 (V)

Le directeur régional des finances publiques en région Auvergne et

Agence régionale de santé Auvergne et Rhône-Alpes ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Grenoble ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon ;

Ecole nationale des sports de montagne ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne ;

Ecole nationale supérieure de la police ;

Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale ;

Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;

Institut d'études politiques de Grenoble ;

Institut d'études politiques de Lyon ;

Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

Institut national

des jeunes sourds de Chambéry ;

Institut national du travail, de l'emploi et de la formation

Institut régional d'administration de Lyon ;

Parc national de la Vanoise ;

Service national de police scientifique.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parArrêté du 5 octobre 2020art. 4 (V)

Le directeur régional des finances publiques en région Auvergne et

Agence régionale de santé Auvergne et Rhône-Alpes ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Grenoble ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon ;

Ecole nationale des sports de montagne ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne ;

Ecole nationale supérieure de la police ;

Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale ;

Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;

Institut d'études politiques de Grenoble ;

Institut d'études politiques de Lyon ;

Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

Institut national de police scientifique ;

Institut national des jeunes sourds de Chambéry ;

Institut national du travail, de l'emploi et de la formation

Institut régional d'administration de Lyon ;

Parc national de la Vanoise.

En vigueur du samedi 10 octobre 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Le directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence régionale de santé Auvergne et Rhône-Alpes ;
Chancellerie des universités de Lyon ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Grenoble ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon ;
Ecole nationale des sports de montagne ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne ;
Ecole nationale supérieure de la police ;
Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale ;
Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;
Institut d'études politiques de Grenoble ;
Institut d'études politiques de Lyon ;
Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture ;
Institut national de police scientifique ;
Institut national des jeunes sourds de Chambéry ;
Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Institut régional d'administration de Lyon ;
Parc national de la Vanoise.