En vigueur depuis le 10 octobre 2020 · Dernière version le 21 février 2025 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027
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Désignation d'un contrôleur budgétaire pour des organismes publics
Le directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence régionale de santé Auvergne et Rhône-Alpes ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Grenoble ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon ;
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon.
Ecole nationale des sports de montagne ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne ;
Ecole nationale supérieure de la police ;
Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale ;
Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;
Institut national des jeunes sourds de Chambéry ;
Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture ;
Institut régional d'administration de Lyon ;
Parc national de la Vanoise.