Arrêté du 5 octobre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Agence régionale de santé Auvergne et Rhône-Alpes ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Grenoble ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon ;
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon.
Ecole nationale des sports de montagne ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne ;
Ecole nationale supérieure de la police ;
Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale ;
Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;
Institut national des jeunes sourds de Chambéry ;
Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture ;
Institut régional d'administration de Lyon ;
Parc national de la Vanoise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 10 octobre 2020 · Dernière version le 21 février 2025 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un contrôleur budgétaire pour des organismes publics

Résumé. Un directeur est chargé de contrôler les budgets de plusieurs organismes en Auvergne-Rhône-Alpes.

Le directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Agence régionale de santé Auvergne et Rhône-Alpes ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Grenoble ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon ;
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon.
Ecole nationale des sports de montagne ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne ;
Ecole nationale supérieure de la police ;
Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale ;
Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;
Institut national des jeunes sourds de Chambéry ;
Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture ;
Institut régional d'administration de Lyon ;
Parc national de la Vanoise.

Historique des versions

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027

Modifié parArrêté du 29 octobre 2026art. 13 : Modification du contrôle budgétaire d'organismes en Auvergne-Rhône-Alpes

En résumé. L'Institut régional d'administration de Lyon a été retiré de la liste des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes.

En vigueur du vendredi 21 février 2025 au jeudi 31 décembre 2026

Modifié parArrêté du 17 février 2025art. 6 : Extension des compétences budgétaires du directeur régional des finances publiques

En résumé. L'article modifie la liste des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes, en supprimant trois instituts et en ajoutant un autre.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au jeudi 20 février 2025

Modifié parArrêté du 17 décembre 2021art. 3 : Extension des compétences du directeur régional des finances publiques

En résumé. L'article ajoute deux organismes supplémentaires sous le contrôle budgétaire du directeur régional des finances publiques en région Auvergne-Rhône-Alpes.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 30 décembre 2020art. 9 : Modification des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques

En résumé. L'article modifie la liste des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes, en supprimant deux institutions (l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le Service national de police scientifique) et en ajoutant un point final après Parc national de la Vanoise.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2020-1779 du 30 décembre 2020art. 9 (V) : Changement de nom des services de police scientifique

En résumé. L'article modifie la liste des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques en région Auvergne-Rhône-Alpes, en supprimant l'Institut national de police scientifique et en ajoutant le Parc national de la Vanoise ainsi que le Service national de police scientifique.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parArrêté du 5 octobre 2020art. 4 (V) : Extension du contrôle budgétaire du directeur régional des finances publiques

En résumé. La Chancellerie des universités de Lyon a été retirée de la liste des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes.

En vigueur du samedi 10 octobre 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance