Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 752-1 (Règles applicables aux écoles d'architecture)Art. L.752-1Règles applicables aux écoles d'architectureLes écoles d'architecture peuvent suivre des règles similaires à celles des autres établissements d'enseignement supérieur, avec des adaptations si nécessaire., L. 752-2 (Rôle des écoles d'architecture dans la formation et la recherche)Art. L.752-2Rôle des écoles d'architecture dans la formation et la rechercheLes écoles d'architecture forment des professionnels de l'architecture et de l'urbanisme, tout en promouvant la recherche, l'innovation et le respect de l'environnement. et R. 752-2 (Rôle et autonomie des écoles nationales supérieures d'architecture)Art. R.752-2Rôle et autonomie des écoles nationales supérieures d'architectureLes écoles nationales supérieures d'architecture sont des établissements publics sous la tutelle des ministres de l'architecture et de l'enseignement supérieur, avec une autonomie dans leurs domaines. ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes)Gestion des finances publiques par l'État et les organismesCe décret explique comment l'État et les organismes publics doivent gérer leur argent de manière transparente et contrôlée. modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2018-109 du 15 février 2018 (Modification des règles des écoles d'architecture)Modification des règles des écoles d'architectureCe décret de 2018 modifie les règles des écoles d'architecture en France, en changeant leur statut, leurs missions et leur organisation administrative et financière. modifié relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2025-63 du 23 janvier 2025 (Réorganisation de l'Université Paris sciences et lettres et association d'écoles d'art)Réorganisation de l'Université Paris sciences et lettres et association d'écoles d'artCe décret réorganise l'Université Paris sciences et lettres et associe plusieurs écoles d'art et d'architecture à des universités. portant adhésion de nouveaux établissements- composantes à l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et modifiant ses statuts ;
Vu l'avis du comité social d'administration du ministère de la culture en date du 24 octobre 2024 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier du 24 avril 2024 ;
Vu la saisine du conseil départemental de La Réunion en date du 25 novembre 2024 ;
Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 27 novembre 2024 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :