Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée par la 32e conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture du 17 octobre 2003 ;

Vu le code civil, notamment son article 2045 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 1121-2, L. 1121-3, L. 2112-1 et R. 2313-1 à R. 2313-5 ;

Vu le code du patrimoine, notamment la section 2 du chapitre III du titre Ier du livre Ier ;

Vu le décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 modifié fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de la direction générale des patrimoines ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2019-544 du 29 mai 2019 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics ;

Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'avis des comités sociaux d'administration de l'établissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges et de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay siégeant conjointement en date du 2 octobre 2024 ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de la culture en date du 24 octobre 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait le 27 décembre 2024.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Rachida Dati

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Laurent Marcangeli