Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'alinéas dans l'arrêté du 5 octobre 2020
Résumé Certaines règles de contrôle budgétaire en Ile-de-France sont supprimées.
Les quinzième, dix-septième et dix-neuvième alinéas de l'arrêté du 5 octobre 2020 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France, sont supprimés.
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