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Décret n°2010-153 du 17 février 2010

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JORF n°0042 du 19 février 2010

Arrêté du 16 février 2010

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l'établissement public Météo-France ;

Vu le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 modifié portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;

Vu le décret n° 2006-497 du 2 mai 2006 portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation de systèmes d'information et de communication du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 19 février 1987 instituant une commission « défense-météorologie » ;

Vu l'arrêté du 26 juin 1997 modifié relatif à la surveillance administrative et technique au sein des armées, de la gendarmerie nationale et des services interarmées ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 1998 définissant les rapports entre les armées et Météo-France ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2000 modifié relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2002 portant organisation du service de la poste interarmées ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'état-major interarmées de force et d'entraînement ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2005 portant création du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 2005 portant création du Centre national des sports de la défense ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2006 fixant les attributions et l'organisation du conseil des systèmes de forces ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2006 portant création et organisation d'instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 portant création de l'établissement géographique interarmées ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur ;

Vu l'arrêté du 11 août 2009 portant création du commandement interarmées des hélicoptères ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2009 fixant les attributions de l'inspecteur des armées ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2009 portant création et organisation des bases de défense pilotes et fixant les attributions des commandants des bases de défense pilotes,

Arrête :

Article 1

I. ― Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues aux articles R. * 3121-1 à D. 3121-20 du code de la défense, le chef d'état-major des armées dispose :

1° De l'état-major des armées, dont l'organisation générale et les attributions sont fixées au titre Ier du présent arrêté ;

2° D'autorités et d'organismes interarmées, dont la liste est fixée au titre II du présent arrêté.

II. ― Le chef d'état-major des armées dispose également d'une division affaires générales, placée sous l'autorité d'un officier général, qui comprend :

1° Le cabinet du chef d'état-major des armées ;

2° Un officier général, expert de haut niveau dans le domaine de la prospective et de la stratégie ;

3° Une cellule d'information et de communication ;

4° Une cellule affaires réservées ;

5° Un chancelier ;

6° Un conseiller santé, qui exerce également les fonctions d'expert du domaine santé au profit de l'état-major des armées ;

7° Un conseiller encadrement supérieur militaire ;

8° Des experts de haut niveau et des conseillers dont la désignation est liée à des situations particulières.

III. ― Il dispose, en outre, d'un conseiller diplomatique et d'aumôniers en chef.

IV. - Par ailleurs, il exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle de l'économat des armées.

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1 cité

Fait à Paris, le 16 février 2010.

Hervé Morin