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Arrêté du 1er février 2010

modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de fabrication des aliments

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour la fabrication des aliments, notamment en autorisant certaines substances pour la conservation des enzymes utilisées dans l'alimentation.

La ministre de la santé et des sports, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, le ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie, et de l'emploi, chargé de l'industrie, et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,

Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 modifiée prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, ensemble les notifications n° 2009/0425/F et 2009/0426/F en date du 23 juillet 2009 et 2009/0486/F du 4 septembre 2009 adressées à la Commission européenne ;

Vu le code de la consommation, notamment son article L. 214-1 (Réglementation des produits par décrets) ;

Vu le décret n° 2001-725 du 31 juillet 2001 modifié relatif aux auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine, modifié par le décret n° 2004-187 du 26 février 2004, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2006 modifié relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 28 avril 2009 ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 16 juillet 2009 ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 17 août 2009,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 février 2010

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

Les annexes de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté.

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Modification des additifs autorisés dans les préparations enzymatiques

Résumé. Les préparations enzymatiques à usage alimentaire peuvent désormais être additionnées de plusieurs substances pour assurer leur conservation, avec des doses maximales précises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 octobre 2006Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 19 octobre 2006
Art. 4

En vigueur depuis le 20 février 2010

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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 1er février 2010 confie à plusieurs directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la santé et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des conditions d'emploi de certains auxiliaires technologiques

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour utiliser certaines technologies dans la fabrication des aliments.

Fait à Paris, le 1er février 2010.

Le ministre auprès de la ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

chargé de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la compétitivité,

de l'industrie et des services,

L. Rousseau

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement

du directeur général de la santé :

La sous-directrice de la prévention

des risques liés à l'environnement

et à l'alimentation,

J. Boudot

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand

Le secrétaire d'Etat

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services et de la consommation,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes,

N. Homobono

En vigueur depuis le samedi 20 février 2010

Arrêté du 1er février 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe