Décision du 22 décembre 2009 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) octroyée le 27 septembre 1989 au médicament vétérinaire dénommé STRYNERVENE EQUIN, solution injectable et dont le titulaire est LABORATOIRE TVM, 57 RUE DES BARDINES, 63370 LEMPDES ;
Vu le règlement n° 2377/90/CE du conseil européen établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale ;
Vu le règlement n° 5089/99/CE du conseil européen modifiant le règlement n° 2377/90/CE du conseil européen ;
Vu la mise en demeure, notifiée au LABORATOIRE TVM le 2 avril 2009 ;
Vu le courrier de réponse du LABORATOIRE TVM en date du 9 juillet 2009 ;
Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 22 septembre 2009,
Considérant que le médicament STRYNERVENE EQUIN, est destiné aux équins par voie injectable et qu'il contient de la strychnine, substance non inscrite dans l'un des annexes du règlement LMR pour cette espèce,
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité STRYNERVENE EQUIN du LABORATOIRE TVM est supprimée à compter du 22 décembre 2009.