JORF n°0042 du 19 février 2010

Avis du

Par des décisions de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 février 2010 et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 17 décembre 2009, l'avenant portant prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut National du Développement Durable » est approuvé.
Le groupement est prorogé à compter du 23 février 2010 pour une durée de deux ans.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Extraits de la convention modifiée
Membres du groupement

Communauté d'agglomération d'Agen ;
Département de Lot-et-Garonne ;
Centre national de la fonction publique territoriale ;
Caisse des dépôts et consignations ;
Université Bordeaux IV ;
Fédération nationale des entreprises publiques locales ;
Région Aquitaine ;
Pôle de recherche et d'enseignement supérieur « Université de Bordeaux » ;
Centre international d'études pour le développement local ;
Association Nationale des Clubs Partenaires pour Agir ;
Agropole d'Agen ;
Université Bordeaux III ;
Institut d'études politiques de Bordeaux.

Objet

Le groupement a pour objet de mettre en commun les compétences des différents partenaires afin de développer des activités d'accompagnement, de formation et de recherche sur le développement territorial durable, sur la recomposition des politiques publiques et sur la gouvernance territoriale.
Le groupement a pour missions essentielles de :
― participer à l'évolution des formations initiales et continues en fonction des besoins et des compétences professionnelles liées aux enjeux du développement durable des territoires ;
― favoriser la mise en place des dispositifs innovants de formations professionnalisantes liées à ces besoins ;
― promouvoir des projets de recherche relatifs au développement territorial durable et de valoriser leurs résultats dans un dispositif de réseau ;
― créer un réseau documentaire entre les centres de documentation universitaires et les centres de ressources spécialisés dans ces domaines en facilitant leurs conditions d'accès et d'utilisation.
Il met, sous diverses modalités, les résultats de ses travaux à disposition des responsables de l'action publique territoriale et en particulier des élus locaux en vue de les accompagner dans leurs prises de décision et dans la conduite de leurs projets de développement.

Siège

Université Bordeaux I, Campus Michel SERRES, BP 32, 47901 Agen Cedex 9.