JORF n°0042 du 19 février 2010

Décret du 16 février 2010

Par décret du Président de la République en date du 16 février 2010, Mme Anne Crenier, épouse Vaudano, magistrate du second grade, est maintenue sur sa demande en position de disponibilité, pour donner des soins à un enfant à charge atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, à compter du 15 février 2010, pour une durée d'un an.