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Arrêté du 9 février 2010

portant création de maisons de justice et du droit et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire

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Ouverture d'une maison de justice et du droit à Châteaubriant

Résumé. Un nouvel endroit pour aider les gens avec la justice ouvre à Châteaubriant.

La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles R. 131-5 (Création des maisons de justice et du droit) et R. 131-11 (Détermination des maisons de justice et du droit),

Arrête :

En vigueur depuis le 1 mars 2010 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Ouverture d'une maison de justice et du droit à Châteaubriant

Résumé. Un nouveau lieu pour aider les gens avec la justice et le droit ouvre à Châteaubriant.

Il est créé une maison de justice et du droit à Châteaubriant ( tribunal judiciaire de Nantes).

En vigueur depuis le 1 mars 2010

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Modification de l'organisation judiciaire

Résumé. Un arrêté modifie le tableau III du code de l'organisation judiciaire pour ajouter une maison de justice et du droit à Châteaubriant.

Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 mars 2010

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant l'organisation judiciaire

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er mars 2010 pour modifier l'organisation judiciaire.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2010.

En vigueur depuis le 1 mars 2010

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Rôle de la directrice des services judiciaires dans un arrêté

Résumé. La directrice des services judiciaires doit s'occuper de la mise en place d'un nouvel arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des tribunaux dans le code de l'organisation judiciaire

Résumé. Un arrêté modifie la liste des tribunaux dans le code de l'organisation judiciaire.

Fait à Paris, le 9 février 2010.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des services judiciaires,

V. Malbec

En vigueur depuis le lundi 1 mars 2010

Arrêté du 9 février 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe