Aéroports de Paris a rendu public, en application de l'article R 224-4 du code de l'aviation civile, le dossier prévu au II a) de cet article. Il est disponible auprès d'Aéroports de Paris, soit par retrait au siège de la société, 291, boulevard Raspail, Paris 14e, soit par demande écrite adressée à la société, soit par consultation du site internet www.aeroportsdeparis.fr, dans le dossier « régulation » de la rubrique « finance » de l'espace « groupe ».
Les usagers des aéroports relevant d'Aéroports de Paris et les autres parties intéressées sont invités à présenter leurs observations par courrier aux adresses suivantes M. le Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, DGAC, direction du transport aérien, 50, rue Henry Farman, 75720 Paris cedex 15.
Mme la Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, DGCCRF, bureau F2, transports et communications, 59, bd Vincent-Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Les observations devront être communiquées à chacune de ces deux adresses.
La durée de cette consultation est de un mois à compter de la date de publication du présent avis.