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Décision n° 2010-54 du 26 janvier 2010

modifiant la décision n° 2007-1081 du 13 novembre 2007 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'émission de Fun Radio à Montargis

Résumé. Le Conseil constitutionnel a modifié une annexe juridique pour limiter la puissance et la direction d'émission de Fun Radio à Montargis.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2007-1081 du 13 novembre 2007 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SA SERC ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'une annexe juridique

Résumé. Un changement dans une annexe juridique a été décidé par le Conseil constitutionnel.

L'annexe III de la décision n° 2007-1081 du 13 novembre 2007 est remplacée par l'annexe suivante :

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Autorisation d'émission pour Fun Radio à Montargis

Résumé. Fun Radio a le droit d'émettre à Montargis sur une fréquence spécifique, mais avec des limites de puissance et de direction.
Décision n° 2010-54 du 26 janvier 2010
Article 1
Annexe