JORF n°0042 du 19 février 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Décret n° 2010-150 du 17 février 2010 relatif au contrôle des produits chimiques et biocides
- Décret n° 2010-151 du 17 février 2010 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin (Basse-Normandie)
- Arrêté du 8 février 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué
- Arrêté du 8 février 2010 relatif à l'identification des cervidés et mouflons méditerranéens détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B
- Arrêté du 8 février 2010 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des cervidés et des mouflons méditerranéens
- Arrêté du 8 février 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions à bord des navires de pêche et des navires armés en cultures marines par les titulaires de qualifications acquises dans des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France ou dans des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
- Arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
- Arrêté du 15 février 2010 modifiant l'arrêté du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'électricité en basse tension ou en moyenne tension d'une installation de production d'énergie électrique
- Décision du 21 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
- Décision du 21 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 5 février 2010 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et des libertés et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Arrêté du 9 février 2010 portant création de maisons de justice et du droit et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire
- Arrêté du 9 février 2010 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Marne et des Ardennes
- Arrêté du 9 février 2010 portant institution de sous-régies d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Marne et des Ardennes
- Arrêté du 9 février 2010 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Marne et des Ardennes
- Arrêté du 9 février 2010 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 10 février 2010 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle
- Arrêté du 10 février 2010 relatif à une régie d'avances
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2010-152 du 17 février 2010 pris pour l'application de l'article 1599 quinquies B du code général des impôts instaurant une redevance minière en Guyane
- Décret du 17 février 2010 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour de la station de contrôle de l'occupation du spectre des fréquences radioélectriques de Villejuif-ANFR (Val-de-Marne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 29 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2009 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière
- Arrêté du 1er février 2010 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 27 janvier 2010 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux
- Arrêté du 28 janvier 2010 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 11 février 2010 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 9 février 2010 fixant le nombre de postes offerts aux concours au titre de l'année 2010 pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines
- Arrêté du 9 février 2010 fixant le nombre de postes offerts aux concours au titre de l'année 2010 pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines
- Ministère de la défense
- Arrêté du 22 janvier 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion, par le ministère de la défense, des innovations et des financements associés
- Arrêté du 22 janvier 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la satisfaction au travers d'enquêtes à la direction générale de l'armement
- Arrêté du 8 février 2010 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2010 pour l'admission à l'école des commissaires de l'air et le recrutement dans le corps des commissaires de l'air
- Arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées
- Ministère de la santé et des sports
- Décret n° 2010-153 du 17 février 2010 fixant les taux des cotisations d'assurance volontaire maladie-maternité dues par les travailleurs non salariés, les pensionnés et divers autres inactifs affiliés à la Caisse des Français de l'étranger
- Arrêté du 9 février 2010 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé
- Arrêté du 10 février 2010 portant abrogation d'un arrêté de fusion de mutuelles
- Arrêté du 11 février 2010 fixant la répartition de la taxe additionnelle à la taxe mentionnée à l'article L. 5121-17 du code de la santé publique
- Arrêté du 15 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 11 février 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du poney français de selle
- Arrêté du 17 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2009 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 9 février 2010 portant modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 11 février 2010 fixant les dates des élections aux conseils régionaux et au Conseil national de l'ordre des architectes
- Arrêté du 16 février 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 12 janvier 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 10 février 2010 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants
- Arrêté du 12 février 2010 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat
- Décision du 15 janvier 2010 portant attribution du brevet technique aux administrateurs des affaires maritimes
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 16 février 2010 portant détachement (magistrature)
- Décret du 16 février 2010 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 16 février 2010 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 16 février 2010 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 16 février 2010 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 16 février 2010 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 16 février 2010 portant détachement (magistrature)
- Décret du 16 février 2010 portant détachement (magistrature)
- Décret du 16 février 2010 portant détachement (magistrature)
- Décret du 16 février 2010 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 29 janvier 2010 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 8 février 2010 portant nomination dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 8 février 2010 portant renouvellement dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 10 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 25 janvier 2010 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 11 février 2010 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 12 février 2010 portant admission à la retraite (corps des mines)
- Industrie
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 16 février 2010 portant affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 16 février 2010 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Arrêté du 1er février 2010 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société SOFRANTEM
- Arrêté du 1er février 2010 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Défense Conseil International
- Arrêté du 1er février 2010 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de différentes sociétés
- Arrêté du 1er février 2010 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de différentes sociétés
- Arrêté du 10 février 2010 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2009
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 4 février 2010 portant nomination (chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine)
- Arrêté du 8 février 2010 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)
- Arrêté du 12 février 2010 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes de l'Etat)
- Arrêté du 12 février 2010 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes de l'Etat)
- Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures maraîchères, de pépinières et d'horticulture du département du Nord
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles et des pépinières du département des Pyrénées-Orientales
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles du département de la Haute-Savoie
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'arboriculture, de viticulture, de maraîchage, les champignonnières, les services de remplacement des agriculteurs et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Isère
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe « cadres »
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2009-958 du 15 décembre 2009 portant abrogation de l'annexe I de la décision n° 2007-897 du 25 septembre 2007 autorisant la SAS Radio Dreyeckland à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dreyeckland Alsace
- Décision n° 2009-959 du 1er décembre 2009 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
- Décision n° 2009-960 du 15 décembre 2009 modifiant la décision n° 2008-254 du 4 mars 2008 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
- Décision n° 2010-51 du 19 janvier 2010 portant abrogation de décisions autorisant la SAS SOFISA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Parenthèse Radio
- Décision n° 2010-52 du 19 janvier 2010 modifiant la décision n° 2008-974 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Au-Dessus des toits à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Campus Amiens
- Décision n° 2010-53 du 19 janvier 2010 modifiant la décision n° 2005-1039 du 15 novembre 2005 autorisant la société Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Belfort-Montbéliard
- Décision n° 2010-54 du 26 janvier 2010 modifiant la décision n° 2007-1081 du 13 novembre 2007 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
- Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, une autorisation délivrée dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand (régions Auvergne et Limousin)
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé et des sports
- Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, du 9 février 2010
- Avis de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'emplois de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Résultats du tirage de l'OXO du mardi 16 février 2010
- Résultats des tirages du Keno du mardi 16 février 2010
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé et des sports
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à une abrogation de suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatif à une abrogation de suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatif à une abrogation de suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatif à une abrogation de suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatif à une abrogation de suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatif à l'abrogation de la suspension d'autorisation d'ouverture d'un établissement fabricant et importateur de médicaments vétérinaires, et fabricant, distributeur et importateur de médicaments vétérinaires soumis à des essais cliniques, pour les formes pharmaceutiques stériles
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche